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REGLEMENT JEUX CONCOURS FACEBOOK
SEPTEMBRE 2020


Article 1 : Organisation
La société FUZEAU, Société par Action Simplifiée au capital de 300 000 € (ciaprès
désignée « l'Organisatrice »), dont le siège social est situé à COURLAY
(79440), Rue du Bocage, immatriculée au RCS de BRESSUIRE sous le numéro
301 982 443, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur Facebook du
15/09/2020 au 25/09/2020, selon les modalités décrites dans le présent
règlement.


Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date du début du
jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des
membres du personnel de l'Organisatrice, et toute personne ayant
directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à
la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, y compris les concubins, les membres
de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant
ou non sous leur toit. Toute participation effectuée contrairement aux
dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.
Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par
l'Organisatrice sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou
participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou
réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement
sera considérée comme nulle. L'Organisatrice se réserve le droit de
demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La
participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.


Article 3 : Modalités de participation et lots
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/editions.fuzeau
Selon le jeu expliqué ci-dessous :
Le 25/09/2020, un post sera mis en ligne par l'Organisatrice sur la page
Facebook demandant aux internautes de compléter le formulaire de
participation pour faire parti d'un tirage au sort.
Lot : Un carillon Pianot' d’une valeur de 33.90 € euros.
Si l’une de ces étapes n’est pas respectée, le participant ne fera pas parti
du tirage au sort.


Article 4 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les
participants. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du
participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre et
restera la propriété de l’Organisatrice. Le gagnant s'engage à accepter le
lot tel que proposé sans possibilité d'échange, notamment contre des
espèces ou toutes autres dotations, de quelque nature que ce soit. De
même, ce lot ne pourra faire l'objet d’une demande de compensation.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est
à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une
quelconque compensation à l'Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou
partenaires.
L'Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement
indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des
circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé par un lot de
valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.


Article 5 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par
l'Organisatrice pour mémoriser leur participation au jeu et permettre
l'attribution du lot. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes,
s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le
cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un
droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection
commerciale, en dehors de la participation à ce jeu, qu'ils peuvent faire
valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à
l’adresse ci-dessous.
Le gagnant autorise l'Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de
relations publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support
que ce soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque, autre que l'attribution de son lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout
participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées,
mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier
à :
FUZEAU SAS
Service Marketing
45 rue du Bocage
79440 COURLAY


Article 6 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
https://www.fuzeau.com/content/18-reglement-jeu-concours.
L'Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler
le jeu à tout moment, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par
les participants.


Article 7 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des
éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement
interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes
distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet
l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non
autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.


Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de l'Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, qui priverait
partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au
jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. L'Organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
L'Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun
cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir
dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou des tiers dès lors que le
gagnant en aura pris possession. De même, l'Organisatrice, ainsi que ses
prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la
perte ou du vol de la dotation dès lors que le gagnant en aura pris
possession.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook et Instagram, que
l'Organisatrice décharge de toute responsabilité. La responsabilité de
Facebook et Instagram ne pourra en aucun cas être recherchée lors de
l’exécution du présent jeu.


Article 9 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. L'Organisatrice se réserve le
droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu’un
mois après la fin du jeu, aucune contestation ne sera admise. Toute
réclamation doit être adressée au maximum dans le mois suivant la date de
fin du jeu l'Organisatrice.


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