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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Depuis sa création, notre société FUZEAU SAS a toujours considéré la protection de vos données comme une priorité.
Désormais, notre société vous informe plus précisément de vos droits, ce qui ne change rien au fonctionnement de la société, mais qui vous permet d’avoir une meilleure visibilité sur ce qui se passe lorsque vous naviguez ou commandez depuis sur notre site internet.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre du dispositif de protection des données personnelles :
- le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »),
- la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après « Notre Politique ») pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Périmètre

Notre Politique s’applique aux prospects, Internautes et ou Client de la société FUZEAU.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société FUZEAU SAS.
FUZEAU SAS - Lieu dit La Plainelière - 79440 COURLAY - 05 49 72 22 13 - service-client@fuzeau.com
RCS NIORT 301 982 443 - N° intra-communautaire : FR 303 019 82 443

Les informations relatives à la société FUZEAU SAS sont disponibles dans nos mentions légales.

Délégué à la protection des données

La société FUZEAU SAS a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) : Mme CLISSON Sylvanie.

Ce dernier a pour mission de veiller au respect des dispositions de la règlementation sur la protection de vos données à caractère personnel.
Nous le consultons obligatoirement et préalablement à la mise en œuvre d’un traitement de données. Il recense dans un registre la liste de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel au fur et à mesure que nous les mettons en œuvre. Le DPO veille au respect de vos droits (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité).
En cas de difficultés rencontrées lors de l’exercice de ces droits, vous pouvez saisir le DPO par email à l’adresse suivante dpo@fuzeau.com.

Données collectées – finalités – base légale du traitement

 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., un nom, prénom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Vous devez néanmoins être une personne physique.
Les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales ou de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, des informations professionnelles et des données financières. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP d’un ordinateur ou l’adresse MAC d’un appareil mobile, ainsi que des cookies.

Quelles sont les modalités de collecte des données personnelles ?

Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Les données collectées par notre société FUZEAU SAS le sont, selon les cas :

- directement auprès de vous (prospect ou internaute ou client personne physique) :

  o lors de rencontres professionnelles (évènements, salons, conférences) ;
  o lors de communication téléphonique ou électronique (mail) ;
  o via notre site internet par l’intermédiaire des formulaires de collecte que vous remplissez (création de compte, souscription de services, questionnaires de satisfaction, avis, enquête, etc.) ;
  o lors de l’acceptation de nos conditions générales de vente ;
  o via les pages consacrés à nos services sur les réseaux sociaux ;
  o via d’autres documents commerciaux (devis, bon de commande, etc.) ;

- indirectement :

  o par l’utilisation de cookies afin de comprendre comment vous, personnes physiques, utilisez notre site ;
  o sur les réseaux sociaux via les API des éditeurs (Youtube, Twitter, Facebook, Instagram, Snapchat, Pinterest) ;
  o par des tiers (partenaires ou clients de notre société).

Notre société vous indique sur le formulaire de collecte les données obligatoires pour assurer son service par l’apposition du signe suivant : « * ». Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par une astérisque pourra impacter notre capacité à vous offrir nos produits et services.

Sur quelle base juridique repose le traitement des données à caractère personnel ?

Selon la finalité pour laquelle les données sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement des données peut être :
- le consentement ;
- l’intérêt légitime de notre société ( FUZEAU SAS) qui peut consister en :

  o l’amélioration de nos produits ou services, à savoir comprendre vos besoins et adapter nos produits ou services à ces besoins,
  o la prévention de la fraude,
  o la sécurisation des outils (assurer la protection et la sécurité des données, veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence),

- l’exécution du contrat conclu ensemble (par ex., afin de permettre la création d’un compte) ;
- le respect d’une obligation légale dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des données.

Dans les cas où le traitement mis en œuvre repose sur le consentement, la personne physique, et notamment le mineur, peut le retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application d’un contrat.

Finalité

Données collectées

Base légale du traitement

Création de compte

Données d’identification :

  • Civilité ;
  • Nom et prénom ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse de courrier électronique ;
  • Mot de passe
  • Numéro de téléphone et/ou mobile.

 

Données à caractère professionnel :

  • Nom de l’entreprise / de l’établissement,
  • Secteur d’activité,
  • N° TVA Intracommunautaire,
  • Coordonnées de l’entreprise,
  • Adresse email de facturation,
  • Secteur d’activité.

=> Exécution de mesures précontractuelles

Facturation client

  • Données d’identification,
  • Facture,
  • Données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.

=> Exécution d’un contrat

Gestion de la comptabilité, des contentieux, des impayés

  • Données d’identification,
  • Factures,
  • Historique d’achat,
  • Données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.

=> Obligation légale

Elaboration de statistiques commerciales

  • Nom et prénom,
  • Numéro de téléphone,
  • Adresse mail,
  • Adresse postale,
  • Information sur le produit ou service fourni.

=> Intérêt légitime

Gestion des avis / enquêtes

=> Intérêt légitime

Inscription à des newsletters / communication commerciale

  • Nom et prénom,
  • Adresse mail,
  • Ouverture de mails et clics sur les liens dans les emails.

=> Intérêt légitime pour les prospects personnes physiques professionnels

Communication commerciale / fidélisation client

  • Nom et prénom,
  • Adresse mail,
  • Ouverture de mails et clics sur les liens dans les emails.

=> Intérêt légitime pour les personnes physiques clientes (proposition de produits ou services analogues)

Gestion d’une liste d’opposition

  • Adresse mail.

=> Obligation légale

Navigation en ligne / cookies techniques

  • Adresse IP,
  • Cookies, traceurs.

=> Intérêt légitime (pour les cookies permettant le bon fonctionnement du site)

=> Obligation légale (pour les cookies assurant la sécurité du site)

Mesures d’audience

  • Pages vues,
  • Identifiant unique de navigation,
  • Type d'utilisateur,
  • Source des visites,
  • Localisation (granularité : ville),
  • IP (3 premiers octets),
  • Informations sur la device (OS, navigateur, résolution).

=> Consentement

Gestion des demandes de droits des personnes physiques

  • Nom et prénom,
  • Adresse postale,
  • Adresse mail,
  • Copie de la pièce d’identité.

=> Obligation légale

 

Destinataires des données personnelles

Destinataires internes à la société FUZEAU SAS

Les données à caractère personnel font l’objet d’une communication au sein de notre société FUZEAU SAS afin de se conformer à nos obligations légales, d’empêcher la fraude et / ou de sécuriser nos services, améliorer nos services ou après avoir obtenu votre consentement.
En interne, les destinataires de vos données sont les personnes chargées du service marketing et / ou du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services comptables, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

Destinataires externes à la société FUZEAU SAS

Notre société ne loue pas ni ne vend les données personnelles de ses clients, y compris à des fins de prospection commerciale.
En revanche, vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement au nom et pour le compte de notre société FUZEAU SAS par des prestataires de services de confiance.
Dans cette hypothèse, nous nous assurons que tous les prestataires, avec lesquels nous travaillons, préservent la confidentialité et la sécurité des données.
Notre société peut, par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement des données à caractère personnel de ses clients à :
- des prestataires qui l’assistent dans la gestion de la relation client (CRM) et le web analytics (analyse de l’audience) ;
- des régies publicitaires, agences marketing et / ou web qui réalise le site internet de notre société , des campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
- des tiers qui assistent et aident notre société à fournir des services informatiques (fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance et de support technique pour les bases de données ainsi que pour les logiciels et applications qui peuvent contenir des données vous concernant (ces services peuvent parfois nécessiter l’accès aux données afin d’accomplir les tâches demandées) ;
- des prestataires de services de paiement aux fins de vérifier les informations lorsque cela est requis pour conclure un contrat avec vous (en cas de règlement en ligne) ;
- des prestataires qui assurent une fonction de conseil auprès de notre société (auditeur, expert-comptable, avocat, consultant informatique, etc.).

Notre société peut enfin communiquer les données à des tiers :

- si nous sommes contraint de divulguer ou partager les données pour :
  o se conformer à une obligation légale,
  o faire respecter ou appliquer nos conditions générales de vente,
  o protéger nos droits, notre propriété intellectuelle ou notre sécurité, ou ceux de nos clients ou employés,
- si nous disposons du consentement de la personne concernée,
- si la loi nous y autorise.

Durée de conservation des données

Notre société ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
La personne physique est également informée que nous ne conserverons les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48.

Finalité du traitement

Durée de conservation / Fondement juridique

Gestion des fichiers clients et prospects

Principe général :

Les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l'exception de celles nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique = Norme simplifiée n°48

Les contrats conclus entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants

5 ans = Article L110-4 du Code de commerce - Norme simplifiée n°48

La gestion de la facturation

10 ans = Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce - Norme simplifiée n°48

La comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

10 ans = Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce - Norme simplifiée n°48

Gestion d’un fichier client

Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale = Norme simplifiée n°48

Constitution et gestion d'un fichier de prospects

3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect = Norme simplifiée n°48

Statistiques de mesures d’audience

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (exemple : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant de traçabilité des utilisateurs ne doivent pas être conservés au-delà de 13 mois = Norme simplifiée n°48

Gestion d’une lettre d’information

Jusqu’à désabonnement de la personne concernée = Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée

L'envoi de sollicitations (emailings, appels téléphoniques, télécopies, SMS, etc.)

3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect = Norme simplifiée n°48

Gestion d’une liste d’opposition

3 ans à compter de l’inscription dans la liste = Norme simplifiée n°48

Sécurité physique et logique des données à caractère personnel 

Nous déterminons et mettons en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de vos données à des personnes non autorisées.
Ainsi, nous avons établi et mettons régulièrement à jour nos registres de traitement de données à caractère personnel qui répertorient les mesures de sécurité techniques et opérationnelles prises.
Nous déterminons et mettons en œuvre des mesures permettant de garantir la confidentialité des données notamment par des actions de sensibilisation de nos collaborateurs et des recommandations de bonnes pratiques quant à l’utilisation de leurs postes de travail informatique.
Nous exigeons de nos prestataires de services informatiques qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Nous nous assurons que les prestataires de services informatiques prennent toute disposition pour empêcher la divulgation ou l’altération des données, n’assurent pas d’opération de télémaintenance sans notre contrôle et restituent les données en fin de contrat.

Transfert de données – lieu de stockage des données

Dans la mesure du possible, nous nous efforçons de ne pas transférer les données des personnes physiques en dehors de l’Union Européenne. Néanmoins, dans certains cas, les données sont susceptibles d’être transférées ou sont accessibles et / ou stockées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires de services techniques opérant en dehors de l’Union Européenne.
Pour en savoir plus, la personne physique peut contacter notre société FUZEAU SAS à l’adresse figurant dans nos mentions légales.

Droits de la personne concernée

Droit d’accès, rectification, limitation et effacement

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au RGPD, toute personne physique bénéficie d’un droit :
- d’accès aux données (limité à deux demandes d’accès par an et sous réserve de justifier de son identité),
- de rectification des données,
- à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du RGPD,
- à la limitation du traitement,
- de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Droit d’opposition

La personne physique a également le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage.

Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne physique ou sur un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés, la personne fichée dispose d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du GDPR, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournie à notre société FUZEAU SAS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que notre société à laquelle vous avez communiqué les données à caractère personnel y fasse obstacle.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).
Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre identité et en s’adressant à notre société à l’adresse mail : 
service-client@fuzeau.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : FUZEAU SAS, Lieudit La Plainelière, 79440 COURLAY. 

Modification de Notre politique

Nous nous réservons la possibilité de modifier Notre politique à tout moment. Nous vous informerons alors des modifications par un bandeau accessible depuis notre Site internet vous invitant à venir les consulter.


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