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CGVs

Version du 4 décembre 2015.

Article 1 - Définitions

Le «Catalogue» : il s’agit des catalogues des Produits de la Société EDITIONS FUZEAU vendus par correspondance, sur le Site ou en magasin.
Le «Client» : il s’agit de tout professionnel, personne physique ou morale, ou consommateur commandant un Produit.
La «Commande» : acte d’achat d’un Produit par le Client.
Le « Compte » : espace personnel du Client créé lors de son Inscription sur le Site.
L’«Inscription» : action permettant à un internaute de devenir Client et de pouvoir passer Commande.
L’ « Internaute » : personne physique ou morale utilisant ou visitant le Site.
La « Facture électronique » : facture transmise dans un format garantissant son intangibilité et son intégrité et ce conformément aux dispositions de la Directive européenne n°2010/45/UE du 13 juillet 2010 et de l’article 289 du Code général des impôts.
Les «Mentions légales» informent tout internaute, Client ou non, sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur du Site ainsi que sur les conditions d’accès au Site.
Le «Panier» : ensemble des Produits sélectionnés en vue de passer Commande.
Le «Produit» : article commandé par le Client.
Le «Site» : le site web www.fuzeau.com géré et animé par la société EDITIONS FUZEAU (ci-après «FUZEAU»).

Article 2 - Objet. Hiérarchie contractuelle

Les présentes Conditions générales (ci-après «les Conditions») définissent les conditions et les modalités de vente des Produits aux Clients par internet ou tout autre moyen. Pour les ventes depuis le Site, les présentes Conditions sont complétées des Mentions légales. Les Conditions générales et le bon de Commande accepté forment l’intégralité du contrat liant les parties.

Article 3 - Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés à la vente par la Société EDITIONS FUZEAU sur ses Catalogues et via ses sites internet. La liste des Produits et leurs caractéristiques sont détaillées sur les différentes pages des Catalogues. Le fait pour un Client de commander emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat ou des échanges par mail, courrier ou fax. Les Conditions générales demeureront en vigueur jusqu’à leur modification par la Société EDITIONS FUZEAU. Toutefois, la Société EDITIONS FUZEAU s’engage à ne pas les modifier unilatéralement pour toute Commande en cours et non exécutée.

Article 4 - Compte Client

A l’Inscription sur le Site ou à la première Commande, le Client déclare son statut professionnel, s’il commande dans le cadre de son activité professionnelle. Pour créer son Compte, le Client fournit une adresse postale et mail valables ; le Client s’assure de leur validité dans le temps. A l’Inscription sur le Site et pour la création du Compte, FUZEAU attribue un identifiant et un mot de passe personnels au Client. Le Client pourra par la suite modifier cet identifiant et le mot de passe. Après chaque utilisation, le Client doit s’assurer qu’il quitte son Compte à la fin de chaque session. Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son Compte, et est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement contacter le Site.

Article 5 - Commande

Les Commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de Commande dûment validé par le Client. Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et écrite de la Commande du Client par la société EDITIONS FUZEAU, qui s’assurera notamment de la disponibilité des Produits demandés. Pour les Commandes en ligne, à tout moment, le Client peut vérifier les Produits dans le Panier, en ajouter ou en retirer. Pour valider la Commande des Produits dans le panier, le Client doit cliquer sur «valider». Le Client est alors invité à payer sur la plateforme de paiement dédiée. Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client. Lorsque le Client passe Commande, le Client reconnaît explicitement qu’il est tenu au paiement de sa Commande. Le Compte du Client contient :
  • Les données du Client,
  • la date de dernières mises à jour du Compte,
  • Un bordereau de rétractation.
Le Client peut consulter dans son espace personnel les Commandes sur le Site des 36 derniers mois. Pour toute création de Compte comme à chaque Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. A chaque nouvelle Commande, le Client réitère son accord à ces Conditions. Pour les professionnels, le règlement de la première Commande se fait intégralement au moment de la première Commande.

Article 6 - Disponibilité des Produits

La société EDITIONS FUZEAU honorera les Commandes dans la limite des stocks disponibles de ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, ou en cas de non-acceptation par le Client du délai de livraison qu’impose cette indisponibilité, la Société EDITIONS FUZEAU en informera le Client par téléphone et/ou par écrit. Le Client pourra alors, au choix, soit attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement soit annuler ou modifier sa Commande. Si les Produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock,...) après la Commande, cette dernière sera automatiquement annulée. La Société EDITIONS FUZEAU proposera un avoir ou un remboursement, au choix du Client. Le remboursement au Client interviendra dans un délai de trente (30) jours calendaires.

Article 7 - Prix des Produits

7.1 Tarif

Les Produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la Commande tel qu’affiché sur les Catalogues. Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises. La T.V.A. incluse est la T.V.A. française au taux en vigueur pour les Produits concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix des Produits, sans que le Client n’en soit préalablement informé. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de la Commande, frais d’emballage, de transport, de douane et les assurances qui restent à la charge du Client. Le montant des frais de traitement de Commande, frais d’emballage, de transport, de douane et des assurances peut faire l’objet d’un devis par la Société EDITIONS FUZEAU.

7.2 Modification du prix

La Société EDITIONS FUZEAU se réserve la possibilité à tout moment de modifier, en raison de l’évolution des taux de changes et/ou des cours mondiaux des matériaux, les prix des Produits vendus précisés sur les Catalogues. Toutefois, la Société EDITIONS FUZEAU s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la Commande par le Client. La révision des prix est effectuée le 1er janvier de chaque année.

7.3 Les modalités de paiement

Pour les Clients consommateur, le prix est exigible immédiatement à la Commande, avant la livraison des Produits. Les paiements se font par carte bancaire en ligne. Sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard. Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le Site et/ou la Société EDITION FUZEAU, elles restent uniquement des données de contrôle entre le Client et la banque. En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est annulée de plein droit, par chèque à l’ordre de « EDITION FUZEAU », les chèques sont encaissés à réception. Pour les Clients professionnels, la facture sera payable à trente (30 jours) fin de mois soit par chèque, soit par virement, soit par lettre de change relevé direct, soit par carte bancaire ou soit par prélèvement bancaire. La date d’échéance figure sur la facture. Pour tout paiement administratif, le Client remplit le bon de Commande. Il fera ensuite parvenir à la Société EDITIONS FUZEAU la Commande accompagnée d’un bon administratif émanant de l’organisme payeur. A la réception de ces documents, les Produits seront expédiés à l’adresse de livraison et la facture sera adressée par courrier et/ou sous forme dématérialisée à l’organisme payeur (sauf cas particuliers). Pour tout paiement par chèque, le Client adresse à la Société EDITIONS FUZEAU le Bon de Commande accompagné d’un chèque libellé en euros du montant de la commande tiré sur une banque domiciliée en France. Ce chèque devra être établi à l’ordre de la Société EDITIONS FUZEAU. Ces documents seront à envoyer à l’adresse ci-dessous : Société EDITIONS FUZEAU - BP 406 - COURLAY - 79306 BRESSUIRE CEDEX Pour tout paiement anticipé à réception de facture (maximum huit jours (8) par rapport à la date de facture) par tout professionnel, un escompte de un pour cent (1%) sera consenti. Seule la date réelle et effective d’encaissement sera considérée comme valant complet paiement au sens des présentes Conditions générales de vente.

7.4 Retard de paiement

Pour les clients professionnels, en cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce et à la loi LME du 4 Août 2008, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros, conformément à l’article 121 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012.

Article 8 - Dématérialisation de factures

La Société EDITIONS FUZEAU propose à ses Clients un service de dématérialisation de facture. Les Editions FUZEAU invitent le client à se connecter sur son espace personnel pour choisir le mode de transmission de facture qui lui convient le mieux. Le Client s’engage à renseigner toute modification liée au destinataire légal, y compris tout changement d’adresse e-mail et/ou de contact pour les « Factures électroniques ». En cas d’échec de l’envoi des factures électroniques lié au défaut de mise à jour de ces changements, la Société EDITIONS FUZEAU ne sera en aucun cas responsable et le Client ne sera pas exempt de son obligation de payer les factures. Les Factures électroniques sont conservées par la Société EDITIONS FUZEAU pendant une durée de dix (10) ans et sont consultables sur le compte du Client pendant une période deux (2) ans. Conformément au décret d’application 2003-659 du 18 juillet 2003 et en application de l’article 289 du Code Général des Impôts - modifié par décret n° 2012- 436 du 3 juin 2013, la Société EDITIONS FUZEAU émet des factures électroniques à destination du Client, ce que ce dernier accepte comme des originaux. L’option pour la facturation électronique peut être révoquée à tout moment par le Client dans le portail web mis à disposition par la Société EDITIONS FUZEAU. Le Client reconnait les factures électroniques comme des documents originaux d’un point de vue fiscal et reconnait avoir été informé des conditions d’archivage des factures électroniques.

Article 9 - Rabais, remise et ristourne

Le Client pourra bénéficier de rabais, remises et ristournes en fonction du montant total des Produits acquis en une seule Commande. Les rabais, remises et ristournes consentis à la date de la Commande seront indiqués au Client au moment de la Commande et sur le bon de Commande.

Article 10 - Livraison

10.1 Zone et lieu de Livraison

La Société EDITIONS FUZEAU livre dans toute la France métropolitaine et DOM- TOM français inclus. Pour toute autre destination le Client doit contacter la Société EDITIONS FUZEAU. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée à la Commande. Les transporteurs sont mandatés pour déposer les colis à l’entrée du commerce ou au pied de l’immeuble du Client. La livraison ne pourra en aucun cas se faire à l’étage. A l’international, sauf mention contraire acceptée par écrit par la Société EDITIONS FUZEAU, les Produits sont réputés livrés «Free Carrier» (FCA) au sens des Incoterms version 2010.

10.2 Délai de livraison

Les Produits acquis par le Client seront livrés par voie postale ou par transporteur dans un délai de sept (7) jours en France Métropolitaine (selon la disponibilité des Produits), à compter de la validation de la commande. La Société EDITIONS FUZEAU fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont indicatifs. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la Commande par le Client. Pour le Client consommateur, à défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, la société EDITIONS FUZEAU livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

10.3 Transport

Sauf exigence particulière du Client, les transporteurs sélectionnés par la Société EDITIONS FUZEAU et/ ou les services de la POSTE assurent la livraison des Produits. La livraison des Produits est réputée effectuée au départ des locaux de la Société EDITIONS FUZEAU dès leur remise au transporteur.

10.4 Réception - Réserves

Les Produits voyagent aux risques et périls du Client même lorsque la Commande est adressée à un autre destinataire que le Client. Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison pour formuler par télécopie (au numéro 05.49.80.63.30) ou email (sav@ fuzeau.com) une réclamation auprès de la Société EDITIONS FUZEAU pour nonconformité ou vice des Produits livrés. Passé ce délai de quatorze (14) jours, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice. Le Client doit impérativement vérifier l’état extérieur des colis à la livraison en présence du transporteur. En cas d’avarie des Produits livrés, de non-conformité, de manquants, le Client doit effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur et les indiquer sur le bon de livraison de manière précise. Le Client doit se référer aux conditions générales de transport. Conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du code de commerce et même à l’international, tout Produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception (dont copie sera adressée simultanément à la Société EDITIONS FUZEAU) dans les trois (3) jours de sa réception, sera considéré comme définitivement accepté par le Client. Pour toutes les livraisons effectuées par les services de la POSTE, tout colis présenté abîmé doit être systématiquement refusé. Tout colis accepté est considéré comme conforme aux attentes du Client.

10.5 Livraison fractionnée

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits seront livrés en une (1) seule fois. La Société EDITIONS FUZEAU sera chargée d’organiser les modalités de livraison des Produits vendus.

10.6 Retour de livraison - non livraison

Les frais d’emballage, de livraison et de retour sont à la charge du Client en cas de refus ou de non livraison des Produits. En cas d’adresse erronée ou d’absence du Client lors de la livraison, les frais d’une nouvelle livraison sont à la charge du Client.

Article 11 - Participation aux frais de port

FRANCE MÉTROPOLITAINE : TARIF FORFAITAIRE : Les tarifs sont fixés sur le(s) bon(s) de Commande en vigueur. La Société EDITIONS FUZEAU se réserve le droit de majorer le tarif FORFAITAIRE en cours d’année sans préavis. DOM TOM : Les envois prioritaires sont assurés par COLISSIMO EXPERT OM ou UPS selon le poids du colis (délai indicatif de livraison de 5 à 20 jours). L’envoi PRIORITAIRE est facturé en DAP : reste à la charge du Client les divers frais de droits et taxes à l’arrivée des colis. POUR LES AUTRES PAYS : La Société EDITIONS FUZEAU collabore avec les prestataires de transport offrant les services adaptés aux demandes du Client. Le Client doit contacter la Société EDITIONS FUZEAU pour le suivi des colis. Le montant des frais de transport, de douane et des assurances peut faire l’objet d’un devis de la part de la Société EDITIONS FUZEAU.

Article 12 - Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits de la Société EDITIONS FUZEAU au profit du Client n’interviendra qu’après complet paiement du prix par le Client, et ce quel que soit la date de livraison du Produit. Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits s’opère dès le départ du Produit des locaux de la Société EDITIONS FUZEAU. Les Produits sont livrés aux risques et périls du Client.

ARTICLE 13 - Droit de rétractation pour les consommateurs

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison des Produits et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les Produits sont à renvoyer à la Société EDITIONS FUZEAU - BP 406 - COURLAY - 79306 BRESSUIRE CEDEX. Ce droit de rétractation doit être exercé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités. La Société EDITIONS FUZEAU s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du Produit qui demeurent à la charge du Client consommateur. Le remboursement intervient en re-créditant le compte bancaire débité ou par virement ou par chèque, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. La Société EDITIONS FUZEAU accusera réception de la rétractation du Client consommateur. Si le Produit est renvoyé incomplet ou endommagé, la Société EDITIONS FUZEAU pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le service après-vente de la Société EDITIONS FUZEAU. En cas de livraison échelonnée de la Commande, le délai de rétractation courra à compter de la réception du dernier colis composant la Commande. Conformément à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation, ce délai de rétractation ne s’applique pas aux Produits : confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés tels que les carnets de liaison,de notes, agendas, tickets repas... Par «consommateur», il convient d’entendre toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

ARTICLE 14 - Garantie

Le Client est le seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. La Société EDITIONS FUZEAU ne saurait donc accepter le moindre retour pour cette raison. Les Produits vendus sur les Sites et/ ou les Catalogues sont conformes à la réglementation en vigueur. Si les Produits livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropres à leur utilisation et signalés comme tels à la Société EDITIONS FUZEAU dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits (dans le respect des dispositions de l’article 10), la Société EDITIONS FUZEAU éliminera le vice ou proposera au Client de remplacer le Produit par un autre. Le Client disposera d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour retourner le Produit à la Société EDITIONS FUZEAU. En cas d’impossibilité de remplacer le Produit, la Société EDITIONS FUZEAU proposera au Client un Produit présentant des caractéristiques au moins équivalentes, le Client pourra également, à son choix obtenir un avoir, le remboursement du prix ou demander la réduction du prix de vente sur un autre Produit. La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf si le retour est dû à une erreur d’expédition. Seuls les Produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les Produits devront être adressés à la Société EDITIONS FUZEAU - BP 406 - COURLAY - 79306 BRESSUIRE CEDEX.

Article 15 - Publicité - Lien hypertexte

Le Site peut faire apparaitre des publicités générées par des tiers. Le Site et La Société EDITIONS FUZEAU n’ont aucun contrôle sur le contenu de la publicité visible par l’Internaute. Le Site peut contenir des liens vers des sites internet administrés par des tiers. La Société EDITIONS FUZEAU ne peut en aucun cas exploiter ou contrôler les informations, produits et services présentés sur ces sites tiers. Les liens sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne constituent aucun engagement de la part du Site. L’Internaute assume l’entière responsabilité de l’utilisation des liens vers des sites tiers.

Article 16 - Responsabilité

16.1 Accès et fonctionnement du Site

Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. La Société EDITIONS FUZEAU s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, la Société EDITIONS FUZEAU s’efforcera d’en avertir les Clients. Le Client doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. La Société EDITIONS FUZEAU décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

16.2 Prise et exécution d’une commande

La Société EDITIONS FUZEAU exclut toute responsabilité en cas de retard éventuel de livraison sur le délai indicatif annoncé. Un tel retard ne permet au Client ni de demander l’annulation de la vente, ni de refuser le Produit ou de réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Société EDITIONS FUZEAU ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit que ce soit dans ses propres stocks, ceux du fournisseur ou du fabricant. LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE EDITIONS FUZEAU NE SERA ENGAGEE QUE S’IL EST ETABLI QUE LE DOMMAGE DENONCE RESULTE DE SON PROPRE FAIT ET QUE S’IL EXISTE UN LIEN DE CAUSALITE DIRECT ET CERTAIN ENTRE LA FAUTE ALLEGUEE ET LE DOMMAGE. En tout état de cause, la responsabilité de la Société EDITIONS FUZEAU, ne saurait excéder vingt-cinq pour cent (25%) de la Commande passée par le Client, tous chefs de préjudice confondus.

16.3 Perte et/ou usage frauduleux des mots de passe

La Société EDITIONS FUZEAU ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant du Client.

16.4 Force majeure

La Société EDITIONS FUZEAU s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au Client. Néanmoins, la Société EDITIONS FUZEAU ne sera pas considérée comme responsable, ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par les tribunaux et en particulier : les grèves, actes terroristes, épidémies, guerres, catastrophes naturelles et problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production. Dans de telles circonstances, chaque partie aura droit à un délai supplémentaire d’exécution. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours calendaires à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente pourra être résilié par écrit par la partie la plus diligente, sans droit à indemnité pour quiconque.

Article 17 - Prescription

Toute action en responsabilité contre la Société EDITIONS FUZEAU est prescrite un (1) an après la survenance du fait dommageable générateur.

Article 18 - Propriété intellectuelle

Le vocable «EDITIONS FUZEAU» est déposé à titre de marque. Le nom de domaine www.fuzeau.com est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires et/ou fabricants des Produits. Le Client reconnaît que le contenu des Catalogues, de toute documentation et du Site, y compris de façon non limitative, les textes, la base de données Produits, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît qu’il n’est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes. Toute reproduction de tout ou partie des contenus de la Société EDITIONS FUZEAU dans un but autre que la consultation du Site ou la passation d’une Commande est interdite sans l’autorisation de la Société EDITIONS FUZEAU.

Article 19 - Loi Informatique et Libertés

La Société EDITIONS FUZEAU conserve les données suivantes : informations données à l’inscription pour l’ouverture d’un Compte Client permettant de passer Commande ; conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l’adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site ; conformément à la législation applicable, l’adresse mail du contact personne physique destinataire légal de la facture électronique. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, les données à caractère personnel font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n°1338992. Pour toute donnée à caractère personnel concernant le Client, personne physique, est collectée directement sur le Site et/ou le bon de Commande. Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, le Client doit simplement adresser un courriel au Site à l’adresse mail : service-client@fuzeau.com. En s’inscrivant sur le Site, le Client donne autorisation pour un éventuel transfert des données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de tout Etat reconnu par la CNIL comme menant une politique adéquate de protection des données personnelles. La Société EDITIONS FUZEAU s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses Clients à ses partenaires commerciaux.

Article 20 - Divisibilité - Interprétation

Les présentes Conditions générales du Site et/ ou des Catalogues engagent juridiquement et contractuellement la Société EDITIONS FUZEAU, les Internautes et les Clients. Le fait pour la Société EDITIONS FUZEAU de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir. Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité des Conditions et de toute autre clause. En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions générales, des mentions légales ou de toute autre mention sur le Site, il convient de faire prévaloir les présentes Conditions générales.

Article 21 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

TOUTES LES CLAUSES FIGURANT DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE TOUTES LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE, QUI Y SONT VISEES, SERONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. TOUS LES LITIGES DANS L’INTERPRETATION ET L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS SERONT SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT.

Tous nos prix et Conditions générales de vente sont valables du 4 décembre 2015 au 31 décembre 2016.